MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

> Éditeur :
Le présent site est édité par Toulouse Business School Alumni (TBS Alumni) situé – 20 bis Boulevard Lascrosses, BP 7010 31068 Cedex 7.
SIRET : 34 3389 4900 0016

> Conception, développement et hébergement du Site :
NetAnswer

11 Avenue Dubonnet, Smart parc
92400 Courbevoie

2. Limitation de responsabilité 

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Par ailleurs, TBS Alumni ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l'accès au Site et/ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

La responsabilité de TBS Alumni n'est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur ce Site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.

TBS Alumni s’efforce cependant de mettre à jour et de contrôler régulièrement l’exactitude des informations qui en émanent.

Pour nous signaler toute erreur ou omission, n’hésitez pas à nous contacter.

3. Liens 

Vous ne pouvez pas mettre en place sur un site internet tiers un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de TBS Alumni.

TBS Alumni ne saurait être responsable de l'accès par les Visiteurs et les Utilisateurs aux sites internet tiers via les liens hypertextes placés sur le présent Site.

4. Droit d’auteur

Sauf mention contraire, les Œuvres présentes sur le Site sont la propriété de TBS Alumni ou des personnes lui ayant octroyé une licence d'utilisation. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce Site ne pourra en être faite sans l'accord expresse, préalable et écrit de TBS Alumni.

Les utilisateurs doivent savoir que la capture d'informations pour la création ou l'enrichissement d'une base de données nominatives est interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Le règlement général européen, relatif à la protection des données (RGPD), est entré en application en France le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en donnant plus de droits aux individus et leur assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.

Pour pouvoir exercer son activité d’animation de la communauté des diplômés et étudiants de TBS Education à travers la mise à jour d’un annuaire de données des Alumni, ainsi que l’organisation de manifestations en France et à l’étranger, ainsi que dans le cadre de ses relations ou d’événements organisés, auprès de TBS Education, son incubateur ou par la Fondation TBS Education, TBS Alumni utilise des données recueillies sur son site Internet ("Site"). TBS Alumni veille au strict respect de la confidentialité de ces données collectées.

1. Responsabilité du traitement

TBS Alumni s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en application depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, TBS Alumni a désigné un interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel. Ce référent peut être contacté par courrier ou par courriel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Données collectées

TBS Alumni ne collecte et ne traite que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

TBS Alumni prend également toutes les dispositions utiles afin que les données des Alumni soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.

Parmi les données collectées figurent notamment :

• Civilité, nom, prénom de l'alumnus ou de l'alumna
  Date de naissance et nationalité
• Parcours universitaire et professionnel
• Coordonnées électroniques et téléphoniques
• Comptes utilisateurs du site Web : login et mot de passe

La liste de ces types de données est non exhaustive et peut être amenée à évoluer sans préavis.

Concernant les données pour des paiements, voir la rubrique ‘ Liens hypertextes et données bancaires’. 

En outre, lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez, notamment : 

• Informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenus, vos recherches, les achats éventuels que vous avez effectuées et d’autres actions sur le Site dans le but d’améliorer les Services du Site. 
• Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services proposés via le Site mais aussi de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

  3. Le droit à l’image

Lors de son inscription à un de nos évènements l’Utilisateur accepte d’apparaitre sur des photos et/ou vidéos qui pourraient être prises durant l’évènement. TBS Alumni garantit l’utilisation de ses contenus uniquement pour réaliser la promotion de ses évènements auprès du réseau TBS Alumni. L’Utilisateur a le droit de refuser l'éventuelle utilisation de son image mais il doit explicitement le communiquer à l’équipe TBS Alumni par écrit (mail ou lettre écrite remise) préférentiellement avant le début de l’événement.

4. Gestion du contenu utilisateur

L'utilisateur est informé que ses témoignages et commentaires pourront être reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de TBS Alumni. Dans le cas où ces commentaires et témoignages seraient susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle, l'Utilisateur consent expressément à ce que TBS Alumni puisse utiliser librement et gratuitement ces commentaires et témoignages pendant la durée légale de protection de ces droits.

5. Bases légales du traitement

TBS Alumni collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de données), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre TBS Alumni et vous-même ou TBS Education et vous-même), la mise en conformité avec des obligations légales et les “intérêts légitimes” de TBS Alumni consistant notamment à vous informer sur ses actualités ou évènements, ou à assurer la sécurité du Site, ou d’en améliorer les fonctionnalités.

6. Finalités de la collecte

TBS Alumni utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité d’animation de la communauté des Alumni (diplômés et étudiants) TBS Education, et à des fins précises et limitées de développement, et de suivi :  

• des relations entre Alumni
• de l’information et de la communication externe (lettres d’information, bulletins de cotisations,…)
• d’organisation d’ateliers ou événements ; par exception, TBS Alumni pourra communiquer aux intervenants à un évènement qu’elle organise et à l’institution qui héberge cet évènement la liste des participants à cet évènement, limitée à leur nom, prénom et employeur déclaré.

TBS Alumni utilise également vos données dans le cadre de la constitution de l’annuaire des diplômés et étudiants de TBS Education, dans sa version électronique, et de la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme réservée en ligne. 

7. Destinataires des données

TBS Alumni ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes, son personnel, ses bénévoles (clubs, tribus…) et à ses partenaires (TBS Education et la Fondation TBS Education), ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels à l’égard de l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de TBS Alumni ou au bénéfice de TBS Education.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées, déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

8. Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées par TBS Alumni pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur. A ce titre, TBS Alumni conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre profil « Alumni » est actif. Au terme d'une période de 11 ans d'inactivité, le compte sera réputé "inactif" et vos données seront supprimés. 

9. Transfert des données hors de l’Union Européenne

TBS Alumni externalise certains de ses traitements et peut procéder, dans ce cadre, à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, TBS Alumni s’engage à conclure avec les personnes destinataires des données transférées, un engagement de confidentialité et de sécurité des données garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Sécurité des données

TBS Alumni veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, TBS Alumni met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.  

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si TBS Alumni fait son possible pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

11. Vos droits

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez :

• d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ;
• d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées ;
• d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données vous concernant si vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale. Cependant il n’est pas possible de supprimer définitivement votre profil de notre base de données, car il contient le détail de votre parcours étudiant puis la preuve de votre diplomation. Nous pouvons rendre ce profil totalement invisible de quelque personne qui visite le site et supprimer toute information ne concernant pas votre diplomation.
• d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement notamment si vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;  
• d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer à tout moment au traitement de données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, et le droit de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection ;
• d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés ;  
• d'un droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Ces droits s’exercent auprès de TBS Alumni en envoyant votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, par email ou à l’adresse suivante : 20 bis Boulevard Lascrosses, BP 7010 31068 Cedex 7.

Vous avez à tout moment la capacité de modifier vos paramètres personnels de confidentialité concernant l’affichage et /ou la transmission de vos données sur notre site via votre compte en ligne (rubrique « Mon profil / Paramètres De Confidentialité Du Profil).

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à cette adresse.

12. Liens hypertextes et données bancaires

TBS Alumni propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites partenaires (Nominations…), ou des liens vers d’autres pages (TBS Education, la Fondation TBS Education…).

TBS Alumni vous propose également au sein de son site, des liens pour réserver et payer en ligne votre inscription à un événement ou votre cotisation. Lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations sont collectées notamment la date, le montant de l’achat, et autres détails afférents à la transaction.

Ces pages web ne font pas partie des portails de TBS Alumni. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’Association quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces prestataires car leurs conditions peuvent différer de celles de TBS Alumni.

Dans le cadre du paiement d'un Service sur le Site (inscription évènement, cotisations…), nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, pour le paiement de cotisations en différé. Ces informations sont traitées par notre fournisseur de traitement de paiement en ligne : Stripe et/ou notre banque..

Pour des paiements de cotisations en une seule fois ou pour des évènements, ces informations sont stockées 13 mois suivant la date de débit, conformément aux directives de la CNIL. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire peuvent être communiquées à des tiers, sauf en cas de litige.

Les données ainsi conservées à des fins de preuve sont conservées en archive intermédiaire et utilisées qu’en cas de contestation de la transaction.

13. Désabonnement

En tant que membre du réseau TBS Alumni, vous recevrez un certain nombre d’informations et communications. En complément de la gestion de vos paramètres de confidentialité, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir ces communications en vous reportant à la rubrique “Mon profil / Paramètres courriel et abonnements”, après vous être connecté(e) à votre compte.

Cette rubrique vous permet de sélectionner dans le détail les types de communication que vous souhaitez recevoir ou non, en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d’information et de sollicitation de TBS Alumni, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de nos communications ou nos contacter par email.

14. Contact

Pour toute demande d’information concernant la Politique de Confidentialité, vous pouvez vous adresser à nous par courrier postal à TBS Alumni – Correspondant informatique et libertés, 20 bis Boulevard Lascrosses, BP 7010 31068 Cedex 7, ou par email.

15. Modifications

La présente politique pourra évoluer notamment si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Objet

Le site, disponible à l’adresse www.tbs-alumni.com, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par ‘TBS Alumni’ - l’association à but non lucratif des étudiants et diplômés de TBS Education (anciennement ESC Toulouse) pour permettre à ses membres de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le Site et ses Services sont fournis par le prestataire “Netanswer” du groupe EudoNet.  

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

Tout autre utilisation du Site pour des finalités étrangères à celles rappelées ci-dessus et dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier une utilisation à des fins commerciales, est strictement prohibée.

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

- Site désigne le site internet de TBS Alumni accessible à l’adresse www.tbs-alumni.com donnant accès aux Services du réseau.

- Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux Services via un Compte (étudiants, diplômés, partenaires, recruteurs) et/ou les personnes physiques s’inscrivant à un évènement. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux Services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs

- Visiteurs désignent les personnes visitant le Site sans s'y inscrire ou sans connexion sur un compte.

- Administrateurs désignent les personnes physiques employées, bénévoles de TBS Alumni ou employés de TBS Education autorisés par TBS Alumni à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application Netanswer : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs.

- Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site. Compte valide désigne un compte qui n’a pas été bloqué ou restreint par un administrateur.

- Contenu désigne tout contenu auquel les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, TBSocial Network (annuaire en ligne), des informations de profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des paramètres de confidentialité que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences.

- Données à Caractère Personnel désignent toute information relative à un Utilisateur, permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

- Modules désignent les applications de gestion de la communauté / annuaire en ligne privé, développées par Netanswer et accessibles en « software as a service » (SaaS).

- Mentions légales & Politique de Confidentialité (MPLC) désigne le document établi par TBS Alumni présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.  

- Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de TBS Alumni par Netanswer, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc.

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte (première connexion). Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.

En accédant à votre Compte, en faisant une demande de mot de passe, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, ou toute autre action sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGU.

TBSocial Network (annuaire en ligne) n’est pas en libre accès. Son accès est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

Description des Services fournis par TBS Alumni

A titre indicatif, TBS Alumni propose notamment à ses membres les Services suivants :

• Un service d’informations participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, newsletters, commentaires, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.)
• Un annuaire en ligne privé – TBSocial Network - des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs incluant des données privées.
• Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
• Un service d’offres d’emploi
• Un service permettant d’adhérer en ligne pour devenir cotisant de l’Association à destination de ceux qui ne le sont pas
• Un service de billetterie pour les différents évènements proposés.

Tous ces Services ont pour finalité de rapprocher les membres de TBS Alumni dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Accès aux Services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou étudiant ou partenaire de TBS Alumni et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son Compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur de TBS Alumni ou de TBS Education.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent ni accéder à TBSocial Network (annuaire en ligne) ni visiter les profils, ni poster des commentaires ou envoyer des messages. Ils peuvent avoir accès aux inscriptions des évènements ouverts au public. Dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.

Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur de TBS Alumni.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU et MLPC. L’Utilisateur pourra également, à tout moment, mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil.

Après notification préalable de l'Utilisateur par email, son Compte pourra être désactivé si celui-ci reste inactif plus de 11 ans par un Administrateur.

Administrateurs

L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels (manuelle, au choix de l’utilisateur ou provenant d’une synchronisation de TBS Education). Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs, comme par exemple des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU et MLPC validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Numéro et un E-mail actif.

L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis l'écran de gestion de son Compte.

Il accédera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel, confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte et est l’unique responsable de toutes les actions sur son compte même en cas de perte de son mot de passe. 

Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et toute autre œuvre présente sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de TBS Alumni. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à TBS Alumni qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

Lors de la rédaction d’un commentaire et/ou témoignage susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, l'Utilisateur consent expressément à ce que TBS Alumni puisse les utiliser librement et gratuitement pendant la durée légale de protection de ces droits.

Lors de son inscription à un évènement de TBS Alumni, l'Utilisateur reconnait d'accepter son inscription aux communications de l'association. Si l’utilisateur change d’avis, il pourra faire une demande de désinscription auprès de TBS Alumni, par courrier ou par courriel.

Les messages et images postés sur le site et/ou son compte sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit TBS Alumni contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Les représentants du Site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages et visuels postés par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date de sa première connexion. Il est de son devoir de garder secret ses identifiants et son mot de passe et de ne les divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les Contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits et le détournement du Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message ou visuel dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

TBS Alumni se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter TBS Alumni.

Annuaire en ligne TBSocial Network

TBS Alumni met à disposition de ses membres (diplômés et étudiants) un annuaire en ligne des anciens élèves et des étudiants en cours de scolarité de  TBS Education.

L’annuaire en ligne est mis à la disposition des Utilisateurs en consultation uniquement pour promouvoir les échanges entre ses membres et/ ou ses partenaires, exclusivement à des fins non commerciales.

Le détournement de l’annuaire pour d’autres finalités, tels que :

• Celles citées précédemment
• Fraude
• Usurpation d’identité
• Sa mise à disposition à des tiers
• Son utilisation directe ou indirecte à des fins de prospection commerciales

Constitue une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette liste est non-exhaustive et peut évoluer au cours du temps.

Toute extraction ou reproduction des données de l’annuaire, sous toute ses formes, sans l'accord de TBS Alumni est strictement interdite.

Si vous constatez une utilisation anormale de l’annuaire en ligne TBSocial Network merci de nous contacter par email.

Participation aux Groupes

Le Site permet aux Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire, dans sa version électronique, spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à respecter ces présentes CGU et notamment ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1 du Code du travail).

Protection des Données à Caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est TBS Alumni.

Les données, collectées lors de la création du Compte, concernant les Utilisateurs du Site proviennent de TBS Education ou de TBS Alumni. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux Services. Il s’agit au moins du Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.

Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :

• Photo de profil
• Présentation
• Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial
• Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, e-mail)
• Emploi(s) antérieur(s)
• Situation actuelle et souhaits professionnels
• Compétences acquises et langues pratiquées
• Formations complémentaires
• Activités associatives et centres d’intérêt
• Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)

L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau (étudiants, diplômés, recruteurs autorisés, Administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs paramètres de confidentialité peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.

Les Utilisateurs de type Recruteurs fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes :

- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise
- Raison sociale de l’entreprise, catégorie et adresse de l’entreprise

Les Visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir les données minimums suivantes :

- Prénom, Nom, E-mail

Et en fonction de certains évènements des données suivantes :

- Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel

Dans le cadre du paiement d'un Service sur le Site (évènement ou cotisations), nous vous demanderons d’indiquer les informations relatives à l’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Pour plus d’informations sur les données conservés, voir nos MPLC.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données de TBS Alumni restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD"), les Utilisateurs du Site disposent de droits indiqués dans nos MLPC.

Pour plus d'informations sur le traitement des Données à caractère Personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur nos MLPC.

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des Données à caractère personnel le concernant peuvent être copiées ou interceptées.

L’Utilisateur et/ou visiteur du Site reconnaît accepter ces risques, dont TBS Alumni ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. TBS Alumni met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les actes malveillants. A ce titre, nous utilisons des mesures de protection pour protéger vos informations tels que des pare-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Propriété intellectuelle sur le Site

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